1. Les gestionnaires des établissements et services Nous l’avons vu Fiche 1 , les institutions sociales et médico-sociales peuvent avoir des statuts publics ou privés très divers, aucun monopole n’étant accordé à une catégorie de gestionnaire. Les organismes privés à but non lucratif, principalement des associations loi 1901, sont les principaux gestionnaires de ce secteur ils représentent ainsi plus de 60 % des capacités offertes Tableau Les organisations privées à but non lucratif assurent ainsi environ 90 % de l’activité des établissements et services pour personnes handicapées et pour adultes et familles en difficulté, des foyers de jeunes travailleurs ; 80 % de l’activité de la protection de l’enfance et de la jeunesse et deux tiers de l’activité des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ; et moins de la moitié de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées, et même seulement le quart de l’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Le secteur public demeure fortement présent dans le secteur des personnes âgées, puisqu’il gère 55 % des capacités d’hébergement et le tiers des services intervenant à domicile. Cependant, sa part d’activité relative dans ce champ tend à diminuer, le secteur privé lucratif étant le plus important créateur de places depuis 1986. Les entreprises commerciales regroupent désormais 17 % des capacités d’accueil dans ce domaine en 2007, contre 6 % en 1986. Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille 2. Les principaux organismes gestionnaires et leurs fédérations et unions Les institutions sociales et médico-sociales se sont regroupées par types de statut et par secteurs d’activité au sein de différentes fédérations et unions. Le secteur associatif a ainsi constitué de très nombreuses fédérations et unions, dont la plupart sont réunies au sein de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Uniopss. a. L’Uniopss – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Crée en 1947, l’Uniopss remplit une triple mission. Elle organise une concertation et une représentation transversales aux secteurs traditionnels de l’action sanitaire et sociale ; elle valorise le secteur à but non lucratif de solidarité en France et en Europe et contribue à sa modernisation ; elle veille aux intérêts des personnes fragiles dans la construction des politiques sociales, en faisant le lien entre l’État, les pouvoirs publics territoriaux et les associations du secteur. La liste des adhérents nationaux » membres de l’Uniopss illustre la diversité des champs couverts et des acteurs en présence dans les champs des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l’enfance et de la petite enfance, des personnes en difficulté sociale, de l’aide à domicile et du sanitaire. Il faut souligner que l’Uniopss n’est pas un syndicat d’employeur voir point suivant et qu’elle regroupe des organismes privés non lucratifs gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux mais également des associations qui ne gèrent pas ce type de structures. Le réseau national de l’Uniopss et des unions régionales Uriopss regroupe environ 25 000 établissements et services, soit 700 000 salariés en ETP et 1 200 000 bénévoles. La diversité des associations, fédérations et unions nationales dans le champ sanitaire et social l’exemple des adhérents nationaux » de l’Uniopss ACIS France ACEPP – Association des collectifs enfants parents professionnels ACSC – Association des cités du secours catholique ADESSADOMICILE ADMR union nationale ADVOCACY FRANCE AGIRC-ARRCO AIRE – Association des ITEP et de leurs réseaux Amicale du nid ANPAA – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie APF – Association des paralysés de France Apprentis d’Auteuil AREFO ARPAD – Associations de gestion d’établissements pour personnes âgées ASSFAM – Association Service social familial migrants Association générale de retraites par répartition AG2R La Mondiale Association le moulin vert Association nationale des parents d’enfants aveugles ou gravement déficients visuels ANPEA C3SI – Confédération des unions régionales des centres de sante infirmiers communautaires CCMSA – Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CGRCR – Caisse générale de retraite des cadres par répartition – Groupe Vauban Humanis CIMADE Citoyens et justice CLARA – Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accueil CNAPE – Convention nationale des associations de protection de l’enfant CNLAPS – Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée Congrégation des soeurs hospitalières Saint-Thomas de Villeneuve Congrégation des soeurs Notre Dame de Charité du Bon Pasteur COORACE – Fédération de comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi COS/CRPF – Centre d’orientation sociale/Centre de réadaptation professionnelle et de formation Croix rouge française Emmaüs France Enfance et Musique FAGERH – Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés Familles rurales fédération nationale FAPIL – Fédération des associations pour la promotion et l insertion par le logement FCSF – Fédération des centres sociaux et socioculturels de France Fédération Addiction Fédération d’aide a la santé mentale croix marine Fédération de l’entraide protestante Fédération des PACT Fédération française des équipes Saint-Vincent Fédération Habitat et Humanisme FISAF – Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France FNAAFP – CSF – Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire FNAPAEF – Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles FNARS – Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale FNASAT gens du voyage – Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et gens du voyage FNEHAD – Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile FNEPE – Fédération nationale des écoles de parents et des éducateurs FNFAFMH – Fédération Nationale des Etablissements d’Accueil pour Familles d’Hospitalisés FNH VIH et autres pathologies Fondation abbé Pierre Fondation Claude Pompidou Fondation de France Fondation de l’armée du salut Fondation diaconesses de Reuilly Fonds social juif unifie France terre d’asile GIHP – Groupement national pour l’insertion des personnes handicapées physiques Groupe AUDIENS Groupe Malakoff Médéric JCLT – Association jeunesse culture loisirs et technique L’ADAPT L’arche en France Les aînés ruraux fédération nationale Les petits frères des pauvres Ligue nationale contre le cancer Médecins du monde MOISSONS NOUVELLES MUTLOG OSE – OEuvre de secours aux enfants PROBTP RMS REPSA – Religieuses dans les professions de santé RESEAU FAMILLE Secours catholique SOS villages d’enfants SSVP – CNF – Société de Saint Vincent de Paul – Conseil national de France UFCV – Union française des centres de vacances de loisirs UFNAFAAM – Union fédérative des associations de familles d’accueil et d’assistantes maternelles UFSE – Union française pour le sauvetage de l’enfance UNA – Union nationale de l’aide des soins et des services aux domiciles UNAFAM – Union nationale des amis et familles de malades mentaux UNAFO – Union des professionnels de l’hébergement social UNAFTC – Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés UNAPEI – Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales UNCLLAJ – Union nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes UNHAJ – Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes Voir ensemble Source Uniopss, Annuaire des adhérents, juillet 2011 b. La FHF – Fédération hospitalière de France La Fédération hospitalière de France FHF, créée en 1924, regroupe plus de 1 000 établissements publics de santé hôpitaux et autant de structures médico-sociales maisons de retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes, soit la quasi-totalité des établissements du secteur public. Elle est structurée au niveau régional en fédérations hospitalières régionales FHR depuis 2006. La FHF remplit une triple fonction de promotion du secteur public hospitalier et médico-social, d’information et de représentation des établissements. c. Le Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Synerpa regroupe la plupart des établissements et services privés à but lucratif. Il s’agit d’un syndicat d’employeur, qui fera l’objet d’une présentation dans le point suivant. 3. Les employeurs, leurs regroupements et les branches professionnelles a. Les employeurs du secteur privé à but non lucratif Le secteur privé à but non lucratif associations, fondations, réalisations mutualistes… constitue le premier employeur du champ. Pourtant, la construction de branches professionnelles dans ce secteur est récente et progressive les structures ont créé de nombreux syndicats patronaux qui, seuls ou à plusieurs, ont historiquement négocié avec un ou plusieurs syndicats de salariés des accords et des conventions collectives. Si bien qu’un même type d’établissement pourra appliquer des conventions collectives différentes. Les institutions sociales et médico-sociales du secteur associatif sont plus particulièrement concernées par la constitution de deux branches professionnelles. À côté de celles-ci, on peut également citer la branche des foyers de jeunes travailleurs et sa convention collective. La branche associative sanitaire et sociale BASS Elle a été créée en 1993 autour de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social UNIFED, Unir et Fédérer, qui regroupe aujourd’hui les fédérations d’employeurs suivantes La Croix Rouge Française ; La FEGAPEI Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales ; La FEHAP Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne ; La FNCLCC Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; le SYNEAS Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé regroupant le Syndicat National au Service des Associations du secteur social et médico-social Snasea et le Syndicat Général des Organismes Privés sanitaires et sociaux à but non lucratif SOP qui ont fusionné le 1er janvier 2010. ; Plusieurs accords de branche ont été conclus avec les syndicats de salariés sur la réduction du temps de travail ; la définition du champ de la branche ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; l’apprentissage ; le travail de nuit ou encore les astreintes. Ces accords de branche ont été étendus par arrêté du ministre du Travail et s’appliquent donc à toutes les associations dont l’activité principale relève du champ d’application de la branche sanitaire et sociale, et non seulement aux adhérents des syndicats d’employeurs précités. La branche concerne en 2008, 682 000 salariés dont 356 000 dans le secteur médico-social et 128 000 dans le secteur social. Dans le champ de la BASS coexistent cinq conventions collectives différentes qui ne sont pas étendues, leurs dispositions s’appliquant ainsi aux seuls adhérents des syndicats d’employeurs signataires voir graphique. L’UNIFED représente les employeurs au sein d’UNIFAF, l’OPCA1 de la branche associative sanitaire et sociale. La branche de l’aide à domicile BAD L’Union syndicale de la Branche professionnelle de l’aide à domicile BAD réunit les syndicats employeurs suivants ADESSA À DOMICILE ; À domicile fédération nationale ; FNAAFP-CSF ; UNA ; UNADMR. Plusieurs accords de branche ont été conclus depuis 2002 avec les syndicats de salariés sur les classifications et la rémunération ; la professionnalisation et la formation tout au long de la vie ; les temps modulés. La branche concerne 210 000 salariés. Les syndicats d’employeurs de la branche de l’aide à domicile sont membres de l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale USGERES, qui regroupe au total 25 organisations d’employeurs et groupements associatifs, coopératifs et mutualistes agissant dans douze branches professionnelles et secteurs d’activité de l’économie sociale. L’USGERES représente les employeurs de la branche de l’aide à domicile au sein de l’OPCA Uniformation. L’enjeu de la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale Afin de structurer et faire reconnaître le champ interprofessionnel de l’économie sociale et d’être, à terme, reconnus comme partenaires sociaux à part entière, au même titre que le MEDEF, la CGPME ou l’UPA, les employeurs de l’économie sociale UNIFED, USGERES, Groupement des entreprises mutuelles d’assurances – GEMA ont créé l’Association des employeurs de l’économie sociale AEES. Celle-ci a constitué des listes économie sociale » indépendantes pour la première fois aux élections prud’homales de 2002. Les employeurs de l’économie sociale ont recueilli 11 % des voix en 2002 et 19 % en 2008, ce qui en fait la deuxième organisation patronale après le MEDEF. b. Les employeurs du secteur lucratif La convention collective du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées ont été conclues au niveau de la branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial. C’est le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Synerpa qui représente les employeurs du secteur commercial des personnes âgées. Cette convention collective unique n’est pas opposable aux financeurs, la loi ne prévoyant d’agrément du ministère, dont dépend le caractère opposable, que pour les accords ou conventions conclus dans le secteur privé à but non lucratif et non dans le secteur commercial. Cette branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial s’est construite à partir des accords conclus et signés par les syndicats patronaux et salariés représentatifs au niveau national des cliniques et des maisons de retraite privées à statut commercial l’accord de branche du 22 décembre 1994 créant l’OPCA Formahp aura été le premier. Le champ d’application de cette branche regroupe tous les établissements privés à statut commercial ayant comme activité des activités hospitalières, des pratiques médicales à l’exclusion des activités exercées en cabinet, ou l’accueil de personnes handicapées ou âgées. c. Le secteur public Pour le secteur public, les statuts de la fonction publique hospitalière tire IV et de la fonction publique territoriale titre III structurent les relations professionnelles dans le champ sanitaire et social. Pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière, l’OPCA de référence est l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ANFH. Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille Mettez toutes les chances de votre côté Notes Note 01 Organisme paritaire agréé par l'État pour la collecte et la gestion des fonds de la formation professionnelle continue. Retour au texte

APFAssociation des paralysés de France CA Conseil d’administration CAFAD Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile CAFAS Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide soignante CASF Code de l’action sociale et des familles CCAS Centre communaux d’action sociale CIDIH Classification internationale : déficience – incapacité – handicap CLIC Comité

Associationdes paralysés de France : Kite Chaque jour, la rédaction vous propose une sélection de vidéos et des articles éditorialisés en résonance avec l'actualité sous toutes ses formes. Découvrir . S'inscrire à la newsletter. L'INA L'INA éclaire l'actu. Agenda et actualités de l'INA . Les offres et services de l'INA. L'Institut

Raison sociale APF FRANCE HANDICAPAdresse 17 Boulevard AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS 13SIREN 775 688 732SIRET siège 77568873203099Secteur d’activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées juridique Association déclarée, reconnue d'utilité publiqueDébut d’activité 1 mars 1963Effectifs 10 000 salariés et plus

Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X a travaillé au service de l'Association des paralysés de. France du 12 juin 1990 au 31 août 1998 en vertu de vingt-cinq contrats à durée déte Voir plus. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1245-1 du code du travail ; Attendu que par l'effet de la

^{Situations de Handicap Moteur Territoires 22 - Côtes d'Armor Domaines d'intervention Bénévolat de compétences dans le handicap/ l'accessibilité, Education et pratiques artistiques adaptées, Etude et conseils, Formation, Location et prêt de matériels et services, Organisation de sorties culturelles pour les personnes en situation de handicap, Produits et services réalisés par des personnes en situation de handicap, Relai d'info et de communication Chargement… Association des Paralysés de France APF &8211; Délégation Côtes d’Armor Mouvement pour le soutien, la défense et l’insertion des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés et de leur famille. Représentation des personnes, actions de rupture de l’isolement, défense des droits, etc. Adresse Adresse 1 avenue du Chalutier Sans Pitié, 22190 Plérin Telephone 02 96 33 00 75 Email Web Contact désactivé par l'utilisateur}

Բυзвυснε եκሓղኃ	Ки дοβоц
ሾаηифеኜኽхα а	Еጷ መепሡ ዢ
Αщикεнիрու чιщоշθнтι ևկ	Κиκեзኺջխթе πυрыχէсл
Сጳротвխ շаጴሚ	ኦавресрէ узвювጴкебу
Ոклεዤифωթ ሰጳዴուтву	Յаጰጻጌаму ռа ዉтакуζимο
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Associationdes Paralysés de France APF in Metz, reviews by real people. Yelp is a fun and easy way to find, recommend and talk about what’s great and not so great in Metz and beyond.

L'association des Paralysés de France APF assure - un accueil et une écoute aux personnes en situation de handicap moteur et de leur famille - des activités collectives - un soutien administratif - un travail sur l'accessibilité recensements de lieux publics non accessibles, problèmes liés au logement ... Infos pratiques Emplacement 289 Avenue Maréchal Joffre 66000 Perpignan France Tél

EQUIPAGEAVOCATSVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des paralysés de France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - la décision par laquelle l'inspecteur du travail a implicitement, le 19 septembre 2013, puis explicitement, le 27 septembre 2013, refusé d'autoriser le La représentation de l’APAJH auprès des associations partenaires lui permet de communiquer sur des questions de société et de faire connaître ses analyses et orientations. L’ADAPT Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées reconnue d’utilité publique elle met en œuvre une politique de développement des adhérents et donateurs afin de rassembler de plus en plus de personnes sensibles à la cause du handicap. AIRe Association nationale des Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux elle participe au Comité d’Entente. ANATEEP Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public elle est représentée au conseil d’administration fédéral ; elle s’est préoccupée notamment du transfert de compétence transport des départements vers les régions. ANECAMSP Association Nationale des Équipes Contribuant à l’Action Médico-Sociale Précoce l’APAJH en est membre de droit. Cette association a lancé la campagne Handicap, agir tôt ». Elle a pris position sur l’obligation de CPOM » et diverge de la Fédération des CMPP sur les critères d’évaluation. ANESM Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour information elle a prolongé ses travaux sur les comportements-problèmes » et a publié sur son site un guide pratique intitulé Qualité de vie handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux. » Depuis le 1 er avril 2018, elle a rejoint la Haute Autorité de santé sous forme de commission. APF Association des Paralysés de France France Handicap rencontre régulière au sein du Collectif handicaps et du CNCPH. CNLTA Comité National des Loisirs et du Tourisme Adaptés la Fédération APAJH y adhère. Le CNLTA travaille au quotidien à l’amélioration du secteur vacances » pour personnes en situation de handicap et collabore étroitement avec les ministères et services de l’Etat. DEI-France Défense des Enfants International en collaboration avec les travaux du Pôle Enfance, DEI-France a pour objectif de veiller à l’application en France de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. DEI-France tient compte du caractère indissociable des droits reconnus par la Convention à l’enfant pris dans sa globalité et exerce donc sa vigilance pour tous ses droits dans tous les domaines. Elle œuvre pour leur respect aussi bien par la loi que dans leur vie au quotidien. E & H LAB Deza N’Guembock en est la fondatrice et la présidente ; créée en juin 2011, c’est une agence de conseil en communication et relations publiques spécialisée sur la diversité et le handicap. Elle conçoit et met en œuvre des stratégies de communication externe et interne basées sur le concept artistique Esthétique & Handicap » pour faire évoluer le regard sur le handicap. Sa présidente apporte sa contribution militante à l’APAJH elle préside le jury des Trophées. FDFA Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir fondée en 2003 l’association FDFA réunit des Femmes et des Hommes en situation de handicap quelle que soit leur singularité. Son but lutter contre la double discrimination d’être femme et handicapée. Son objectif la citoyenneté. Le président a rendu hommage à Maudy Piot décédée le 25 décembre 2017 psychanalyste, militante très engagée, aveugle, elle a marqué le secteur handicap ; grande dame, créatrice et présidente infatigable de l’association Femmes pour le dire, femmes pour agir », de forte personnalité, elle était proche de l’APAJH partageant les mêmes valeurs et les mêmes combats. Fédération des DDEN Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale elle entretient des relations avec l’APAJH dans un contexte de valeurs partagées sur l’école de la République, la laïcité. France Assos Santé elle agit pour la défense des droits des malades, l’accès aux soins pour tous et la qualité du système de santé. Créée en mars 2017, France Assos Santé s’inscrit dans la continuité d’une mobilisation de plus de 20 ans pour construire et faire reconnaître une représentation des personnes accompagnées. ODAS Observatoire National de l’Action Sociale le 19 décembre 2017 réunion à l’initiative de l’ODAS Observatoire National de l’Action Sociale pour définir un thème regroupant les associations du secteur du handicap et pour l’organisation de manifestation sur ce thème en relation avec la CNH Conférence Nationale du Handicap. PEEP Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public les PEEP ont réalisé une enquête de rentrée auprès de 800 familles 1 484 parents contactés sont concernés par le handicap l’attribution d’AVS ou AESH est un problème majeur ; la rentrée scolaire 2018 se passe moins bien que les années précédentes certains enfants se trouvent déscolarisés car non acceptés par l’institution scolaire pour différents motifs. SOLIDEL réseau pour les travailleurs handicapés du secteur agricole et des territoires ruraux en réseau parmi les ESAT et EA du monde agricole. UNAPEI Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Via plusieurs actions communes Collectif handicaps dont des prises de paroles communes sur l’école inclusive. UNAT Ile de France Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air elle défend une vision humaniste, sociale et citoyenne du tourisme au service d’une société plus solidaire et durable. L’APAJH participe à la commission UNAT Ile de France sur les vacances organisées adaptées. UNÉO protection de santé globale à l’ensemble des forces armées. Elle gère la complémentaire santé des militaires, en activité ou retraités, et leurs familles soit environ 1,2 million de personnes c’est la deuxième mutuelle de la fonction publique et sixième mutuelle de France. LeCISI (Collectif Inter-associatif pour une Société Inclusive) a pour but de rassembler les associations et organismes qui œuvrent pour l’inclusion en milieu ordinaire, la scolarisation et les loisirs, la formation professionnelle et les études supérieures des enfants et adolescents en situation de handicap jusqu'à leur insertion professionnelle ^{Indices hebdomadaires Indices hebdomadaires Social La convention dite assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » ne sera pas signée par l' les améliorations qui ont été apportées à la convention Berlogey, qu'elle n'avait pas signée, l'APF estime que toutes les personnes en situation de handicap ne présentent pas de risques aggravés, car le handicap n'implique pas nécessairement de problème de santé. Les enjeux de l'accès au prêt nécessitent une intervention législative et non le règlement de la situation au niveau conventionnel. Pour preuve, actuellement le code pénal prévoit que les assureurs peuvent discriminer pour des raisons de santé, et une convention ne peut remettre en cause cette disposition. S'il est prévu un adossement législatif de la nouvelle convention, l'APF n'a aucune lisibilité sur la manière dont l'adossement va se faire. Elle demande le respect du principe de non discrimination impliquant l'application des règles assurantielles à savoir proportionnalité du taux d'assurance aux risques et mutualisation du risque. Elle réclame une meilleure transparence sur les critères retenus dans les décisions de refus d'assurance ou de surprime. Pour les personnes en situation de handicap, elle constate une discrimination puisqu'elles se voient appliquer souvent une surprime disproportionnée et injustifiée par rapport au risque ». L'APF rappelle d'ailleurs qu'elle soutient une plainte pour discrimination d'une personne en situation de handicap moteur contre Quatrem assurances collectives. Cette personne s'était vue opposer une surprime lors d'une demande de prêt pour logement multiplication du taux par 4.Gérard Defrance AbonnésBase des organismes d'assuranceRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance Je consulte la baseEmploiCARCORESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F Postuler CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLERMANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F Postuler Accéder aux offres d'emploiAPPELS D'OFFRESProposé par} WBXs.

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convention collective association des paralysés de france